Obligation légale de Débroussaillement

Madame, Monsieur,

Depuis quelques années, de façon de plus en plus sensible, les conséquences du dérèglement climatique se traduisent par des vagues de chaleur, la diminution de la disponibilité de l’eau, l’augmentation des risques de sècheresse et la fréquence des feux de forêt en constante évolution.

Fort de ces constats avérés, à l’automne 2022, le Gouvernement a engagé un plan d’actions pour une meilleure prévention du risque des feux de forêt à l’échelle du territoire nationale.

Déclinées au niveau des Départements, les mesures de prévention ciblent, entre autres, les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).

Très concrètement, par l’application de l’arrêté préfectoral du 8 juin 2023, ces obligations s’appliquent sur 28 communes du Département de l’EURE dont la commune de La Haye Malherbe, situées autour de massifs forestiers classés comme étant particulièrement sensibles au risque de feux de forêts.

Afin que toutes les opérations de débroussaillement, nécessaires et obligatoires, soient réalisées avant le 15 mars 2024, Monsieur le Préfet a décidé qu’un recensement de l’ensemble des propriétaires de constructions, situées à moins de 200 mètres de bois ou de forêt, soit réalisé par les communes.

Au regard de la cartographie de la commune de La Haye Malherbe, nous avons recensé votre propriété dans ce périmètre.

Dans ce cadre, à titre d’une toute première information sur les Obligations Légales de Débroussaillement, vous trouverez ci-joint deux documents établis par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Département de l’Eure.

En outre, afin d’échanger sur ce sujet et de répondre à vos éventuels questionnements, j’ai le plaisir de vous convier à une :

Réunion publique d’information sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

     le mercredi 18 octobre 2023 à 18h30 à          Pont de l’Arche L’espace  des Archépontains (salle des fêtes)

Votre présence à cette réunion est vivement souhaitée. 

Elle marquera le lancement de la mise en œuvre des dispositions et des obligations stipulées dans l’arrêté de Monsieur le Préfet.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes respectueuses salutations.

Le Maire

Veuillez cliquez sur les liens ci dessous :

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